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Vigilance juridique : Contrat d'association - Exécution - Mise hors contrat
Publiée le 20 mars 2008 dans Archives
La S.A.R.L (...) a conclu les 17 mai et 2 septembre 1987 deux contrats d'association avec l'Etat concernant respectivement le collège et le lycée. Par une décision en date du 5 août 1998, le préfet a décidé de placer hors contrat d'association les divisions de sixième, de cinquième et de quatrième […]
Lire la suite de l'actualitéLa chronique d'Yveline Jaboin : Mars 2008 - Le recrutement des enseignants : propositions du rapport Pochard
Publiée le 04 mars 2008 dans Archives
Le « livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant », fruit du travail de la commission présidée par Marcel Pochard, conseiller d’Etat, a été remis au ministre de l’Education nationale fin janvier. Entre autres propositions, ce document demande une révision de la procédure de recrutement de […]
Vigilance juridique : Ouverture d'une classe sous contrat
Publiée le 20 février 2008 dans Archives
Par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du lycée Sainte-marie de Beaucamps-Ligny tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 24 avril 2006 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'accorder pour l'année scolaire 2006-2007, l'ouverture sous contrat d'une class […]
Vigilance juridique : Pension de réversion - Refus de révision
Publiée le 20 février 2008 dans Archives
Une pension de réversion à jouissance différée a été concédée à M.E. par arrêté du 4 janvier 1988. Le 22 avril 2004, M.E. a demandé au ministre de l'éducation nationale, autorité de laquelle relevait son épouse à la date de son décès, le 12 décembre 1986, le bénéfice de la jouissance immédiate de cette pension […]
Vigilance juridique : Maitre contractuel - Résiliation du contrat d'enseignement
Publiée le 29 octobre 2007 dans Archives
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête d'un maître contractuel de l'enseignement privé tendant à l'annulation de la décision du recteur d'académie résiliant son contrat d'enseignement en conséquence des mentions portées sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Le tribunal a rappelé […]
Vigilance juridique : Maître contractuel - Licenciement - Insuffisance professionnelle
Publiée le 17 mai 2007 dans Archives
Par cet arrêt, la cour a rejeté la requête de M.N. tendant à l'annulation de la décision pour laquelle le recteur d'académie l'a licencié pour insuffisance professionnelle sur le fondement de l'article 11-3 du décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agrées des établis […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Avril 2008 - L'arbitraire de la notation
Publiée le 01 mai 2007 dans Archives
Depuis quelques jours, les résultats de l’étude de Bruno Suchaut sur l’arbitraire d’une notation sans concertation, établis à partir d’une expérimentation portant sur des copies de sciences économiques et sociales du baccalauréat*, ont été largement commentés dans les médias. Or, on sait depuis long […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Février 2008 - Master et formation des enseignants
Publiée le 01 mai 2007 dans Archives
La « Loi relative aux libertés et responsabilités des universités » du 11 juillet 2007 donne aux universités une nouvelle autonomie. Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) sont directement concernés puisque l’intégration échelonnée des IUFM à l’université est prévue dans la « Lo […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Janv 2008 - Le métier de conseiller principal d'éducation
Publiée le 01 mai 2007 dans Archives
Le métier de conseiller principal d’éducation (CPE) est peu connu comparativement à celui d’enseignant, vraisemblablement en raison de sa moindre visibilité. En 2005, il y avait environ 1 CPE pour 360 élèves, et près de 5 CPE sur 10 travaillaient en collège (45%), plus de 3 sur 10 en lycée […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Déc 2007 - La création des collèges expérimentaux
Publiée le 01 mai 2007 dans Archives
Avec l'accord de Xavier Darcos, Gabriel Cohn-Bendit a lancé, début octobre, par l’intermédiaire du Café pédagogique, un appel à la création des collèges expérimentaux dans les quartiers difficiles. Ces établissements seront totalement autonomes et dépendront directement du ministre, à l’image du lycée […]
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